Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a publié une mise à jour importante, applicable dès le 1er mai 2025, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) et de son décret associé. Cette actualisation concerne en particulier les allégements généraux de cotisations patronales, avec une révision du paramètre « T », essentiel pour le calcul des réductions. Cette nouvelle règle impactera directement les employeurs, notamment en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Découvrez ce qui change et comment ces nouvelles dispositions peuvent influencer votre gestion des coûts salariaux cette année.
Mise à jour du BOSS : nouvelles règles pour les allégements généraux de cotisations patronales en 2025
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour le 10 avril 2025 pour intégrer les nouvelles dispositions de la LFSS du 28 février 2025 et de son décret du 4 avril. Cette actualisation, applicable dès le 1er mai 2025, concerne notamment les allégements généraux de cotisations patronales, avec une mise à jour du paramètre T utilisé pour leur calcul.
Pour rappel, la formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T ». « La valeur « T » correspond au coefficient maximum de la réduction générale et est égale à la somme des taux des cotisations et contributions à la charge de l’employeur dans le champ de la réduction ». Le champ de la réduction concerne notamment l’assurance maladie, l’assurance vieillesse de base, les allocations familiales, une partie de la cotisation AT/MP (à hauteur de 0,46 point du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 ; 0,50 point à compter du 1er mai 2025), le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie, la retraite complémentaire (y compris la contribution d’équilibre générale (CEG)) ainsi que l’assurance chômage (à hauteur de 4,05 points du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 ; 4 points à compter du 1er mai 2025).
Faute de LFSS au 1er janvier 2025, les arrêtés de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) 2025 n’ont pas été publiés, ni le décret précisant chaque année la fraction de taux de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la RGCP.
Au début de l’année 2025, le réseau des URSSAF a ainsi communiqué pour indiquer que pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2025, le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale restait le même qu’en 2024.
La valeur « T » est modifiée à compter du 1er mai 2025. Cette actualisation fait suite à la publication du décret du 4 avril 2025 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable en 2025, ainsi qu’à la diminution du taux de l’assurance chômage, également effective à cette date (actualité BOSS du 10 avril 2025 : Allègements généraux, § 460).
Paramètre T des allégements généraux : deux valeurs distinctes à connaître en 2025
En 2025, deux valeurs distinctes du paramètre « T » seront donc appliquées. La première s’applique du 1ᵉʳ janvier 2025 au 30 avril 2025, tandis que la seconde s’appliquera du 1ᵉʳ mai 2025 au 31 décembre 2025.
Le BOSS précise que « lorsque les taux de cotisations ou contributions incluses dans le champ de la réduction générale sont modifiés, ou que leur niveau évolue en cours d’année, et que la valeur de T est ajustée en conséquence, il convient de calculer la réduction afférente à chacune des périodes comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles » (“méthode 1”).
Ainsi, les deux valeurs distinctes du paramètre « T » applicables en 2025 sont égales à :
| FNAL à 0,10% | FNAL à 0,50% |
T applicable du 1er janvier 2025 au 30 avril 2025 | 0,3194 | 0,3234 |
T applicable du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025 | 0,3193 | 0,3233 |
Tolérance administrative pour 2025 : quelles options pour calculer les réductions de cotisations ?
Par mesure de tolérance administrative, applicable uniquement pour l’année 2025, et afin de tenir compte de l’évolution du paramètre « T » au 1er mai 2025, il est admis de calculer l’exonération annuelle en se fondant sur une moyenne pondérée des valeurs de T en vigueur avant et après cette date (“méthode 2”)
Concrètement, le montant annuel de la réduction peut être déterminé dans cette méthode 2 selon la formule suivante :
Rémunération annuelle × Coefficient annuel, avec :
Cette tolérance ne semble cependant applicable qu’aux salariés présents toute l’année ; en effet, la DSS interrogée sur la formule applicable en cas d’entrée ou sortie d’un salarié en cours d’année indique que la tolérance étant d’application stricte elle ne pourrait être applicable dans cette situation, ce qui limite fortement son application en pratique. De plus, cela complexifie également la compréhension du calcul en raison de l’obligation d’appliquer les deux méthodes en cas d’entrée ou sortie d’un salarié.
Source : Décret du 4 avril 2025 (Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales – Légifrance) Mise à jour du BOSS du 10 avril 2025 (Actualités du Boss – Boss.gouv.fr) Information de l’URSSAF du 20 janvier 2025 (‘Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 – Urssaf.fr)
