Depuis 1977, les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de regrouper dans un document, nommé le bilan social, l’ensemble de ses données chiffrées sociales sur les trois dernières années. C’est le support incontournable pour regrouper les principales données chiffrées reflétant la situation de l’entreprise dans le domaine social et pour communiquer sur la santé sociale de l’entreprise. Notez que dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariés, il est remplacé par ce que l’on appelle la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales).
Que trouve-t-on dans un bilan social ?
On y trouve 7 chapitres, répondant aux obligations règlementaires détaillées, afin d’établir une vision globale de la situation de l’entreprise sur l’année en cours versus les deux années précédentes. Différents sous chapitres avec divers indicateurs devront être renseignés. De ce fait, le bilan social se repartira avec les rubriques : emploi, rémunération et charges accessoires, santé et sécurité au travail, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles, autres conditions de vie relevant de l’entreprise.
Qui peut accéder aux données du bilan social ?
Tout salarié qui en fait la demande, ainsi que les membres du CSE de l’entreprise peuvent accéder aux informations du bilan social. À la suite de la réunion du CSE, les données sont mises à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail du CSE pendant 15 jours, pour avis. Il s’avère que le communiquer peut être un atout majeur et efficace pour une société, si un travail d’analyse est effectué.
Combien de temps est-il valable ?
L’employeur a jusqu’au 15 du mois d’avril de l’année en cours pour effectuer le renouvellement annuel du bilan social, soit la présentation des données sociales de l’année N-1 et des deux années précédentes.
