Le 31 mai indique dans le secteur RH la fin de la période des congés acquis mais non pris. Pour tirer profit de ces jours inutilisés, il existe un moyen simple : le CET.
Le 31 mai arrive bientôt et vos salariés disposent de plusieurs jours de congés acquis depuis le 1er juin dernier. Pas encore posés, vos collaborateurs devraient, en principe, les perdre.
Toutefois, il existe 4 possibilités pour que ces jours restent les leurs, et ce, après la date butoir : l’accord employé – employeur, l’absence de l’employé (accident de travail, maladie professionnelle, etc.), l’aménagement du temps de travail et le CET. Et c’est précisément sur cette dernière option que nous allons nous attarder.
Le CET, c'est quoi ?
Le CET est en réalité l’acronyme pour « compte épargne-temps ». Ce compte permet au salarié de disposer de droits à congé rémunéré ou d’une rémunération. Le tout en échange des périodes de congés ou de repos non prises, ou des sommes transposées.
N’étant pas obligatoire, ses conditions sont définies par une convention ou un accord d’entreprise ou de branche.
Qu’est-il possible de mettre en place dans un CET ?
Là encore, tout est soumis aux règles fixées par les documents susnommés. Mais si l’ouverture au CET est possible, le salarié peut y placer :
- La 5e semaine de congés annuels,
- Les congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels,
- Les périodes de repos non prises (ex : RTT)
- Des sommes liées à son contrat (ex : prime d’ancienneté, 13e mois, heures supplémentaires, etc.)
Si vous mettez en place un CET, les avantages pour les salariés seront multiples :
- Le salarié pourra prendre des jours sans toucher au solde acquis depuis le 1er juin
- Convertir ses jours de congés en rémunération
- Stopper au fur et à mesure son activité
- Financer ses périodes sans solde
- Passer d’un temps plein à un temps partiel
- Racheter des années pour sa retraite
- Renflouer son Plan Épargne Retraite (ou tout autre compte d’épargne)
- Faire un don de ses jours de congés à des collègues dans des situations difficiles (ex : enfant gravement malade)
Enfin, il faut également souligner que le CET n’est pas imposable.
Comment mettre en place le CET ?
Dans ce cas précis, le Compte Épargne-Temps découle d’un accord. Aucun CET ne peut être l’issue d’une décision à sens unique. C’est le délégué syndical qui aura la priorité des négociations. En l’absence de ce dernier, les élus du CSE (comité social et économique) peuvent se charger des pourparlers. Si les discussions aboutissent à un CET, le salarié pourra le mettre en œuvre, dans son intégralité comme dans sa partialité.
Attention : le CET ne fait pas partie des thèmes liés à la négociation annuelle obligatoire.
Comment informer les employés de la somme présente sur le CET ?
Là encore, c’est une discussion entre l’employé et l’employeur qui pourra enclencher le processus. Tout ce qui concerne le CET est dans l’accord passé avec la société. Même chose pour les intérimaires ou les chômeurs, car France Travail est également capable de répondre à la question.
Que devient le CET après la fin du contrat salarié – entreprise ?
Même si les motifs sont différents, les suites sont semblables.
Par exemple, si l’employeur subit un redressement ou une liquidation judiciaire, les droits seront assurés dans la limite de 92 736 euros par salarié. Si ce montant de droits est dépassé, la convention ou l’accord prévoit logiquement un dispositif d’assurance ou de garantie financière. Ceux-ci serviront à couvrir les droits allant au-delà de 92 736 euros. Cependant, même sans cela, le salarié peut percevoir une indemnité équivalente à une conversion monétaire.
Quant à la rupture de contrat (quelle qu’en soit la raison), le salarié peut déplacer ses droits vers un autre employeur. Mais seulement si la convention ou l’accord le prévoit. Dans le cas contraire, tout droit consigné peut être adressé auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations).
Ainsi, le salarié (ou ses ayants droit) pourra les récupérer en toute sécurité. Le DRH de la nouvelle société peut aussi gérer à son tour le CET de l’employé récemment arrivé.
La solution Nibelis pour le CET et les congés
Vous l’aurez compris, le CET demande répond à un cadre bien précis qui peut parfois s’avérer chronophage. Un cadre néanmoins indispensable à la respectabilité des droits des employés. Et c’est ici que Nibelis entre en jeu.
Vous songez à instaurer un Compte Épargne-Temps au sein de votre entreprise ? Nibelis offre une solution complète et intuitive pour la gestion de ces comptes grâce à son module « Absences et congés ». Au-delà de la simple gestion des demandes de congés et d’absences, notre plateforme simplifie également la personnalisation des règles propres à votre entreprise. Vous pouvez aisément définir les conditions d’alimentation du CET, les limites de jours accumulés, ainsi que les modalités de transfert des jours épargnés.
En outre, le suivi des soldes et des opérations de transferts vers le Compte Épargne-Temps des collaborateurs se fait de manière transparente et efficace. Les collaborateurs bénéficient d’une interface conviviale leur permettant d’effectuer leurs demandes en quelques clics seulement. Cette facilité d’utilisation garantit une meilleure adhésion des employés au système, tout en réduisant la charge administrative pour les gestionnaires.
