La prime de vacances : qu’est-ce que c’est ?
La prime de vacances est une somme versée par l’employeur à ses salariés, le plus souvent versée au moment où les salariés disposent de leurs congés payés d’été.
Elle peut être payée en même temps que le salaire (la période de versement n’est pas réglementée), ou bien de façon isolée.
Elle ne figure pas dans le Code du travail mais peut être précisée dans un accord d’entreprise ou une convention collective, par décision unilatérale de l’employeur ou encore dans le contrat de travail ou par usage.
Comment est calculée la prime de vacances ?
Le montant de la prime de vacances est généralement forfaitaire et versé en une fois. Elle constitue un complément de salaire qui entre dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Elle est donc soumise à l’impôt sur le revenu.
Le montant de la prime de vacances peut être forfaitaire ou bien calculé en fonction de plusieurs critères comme : le salaire mensuel du salarié, les années d’ancienneté, le nombre d’enfants à charge, le nombre d’heures de travail ou encore l’indemnité de congés payés. Par exemple, la convention collective du bâtiment instaure le montant de la prime de vacances à 30% de l’indemnité de congés payés annuelle. Pour les salariés de l’industrie des tuiles et briques, le montant est fixé à 25%. Pour les professionnels de la transformation des grains, la prime est de 350 euros bruts.
A ne pas confondre :
Ne confondez pas la prime de vacances avec l’indemnité de congés payés qui est destinée à compenser la perte de salaire subie par le salarié lorsqu’il prend ses congés payés afin qu’il perçoive son salaire habituel. La prime de vacances peut être versée en complément de l’indemnité de congés payés.
Elle se distingue également des chèques vacances attribués par certaines entreprises, qui est un titre de paiement permettant de financer des dépenses liées aux vacances.
Les obligations concernant le versement de la prime vacances
L’employeur n’a aucune obligation légale de vous verser une prime de vacances. En revanche, lorsque la prime de vacances est prévue par une convention collective, un accord d’entreprise ou votre contrat de travail, votre employeur a l’obligation de vous verser cette prime selon les modalités de calcul et de versement prévues par ceux-ci.
La prime de vacances doit être :
- générale : elle profite à tous les salariés ou au moins à une catégorie du personnel sans distinction ;
- constante : elle est versée depuis plusieurs années consécutives ;
- fixe : elle est déterminée et versée selon des règles précises (mode de calcul constant et fixé à l’avance selon des critères objectifs).
Qui sont les bénéficiaires de la prime vacances ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier. En revanche, certaines conditions peuvent être prévues, comme une condition d’ancienneté par exemple.
En l’absence de versement, vous êtes en droit d’exiger le paiement d’une telle prime, au même titre que le salaire.
En cas de manquement de la part de votre employeur, le salarié peut agir devant le Conseil de Prud’hommes pour en réclamer le paiement.
