En avril dernier, Bruno Le Maire a indiqué avoir soumis un projet de loi concernant la simplification de la fiche de paie. Une annonce qui a fait beaucoup parler. Retour à froid sur cette mesure qui pourrait impacter plus de la moitié de la population française.
La fiche de paie plusieurs fois changée par le passé
Depuis sa création en 1931 en France, le bulletin de paie a connu moults modifications en presque un siècle. On peut rappeler les changements notables tels que :
– 1942 : nom et adresse de l’employeur devenant des mentions obligatoires
– 1959 : l’organisme auquel l’employeur verse ses cotisations et la distinction entre les heures de travail à taux normal et celles à taux majoré
– 1989 : apparition des cotisations patronales
Ainsi, nombre de mesures ou d’arrêts émanant du Code du travail ont jalonné l’existence de la fiche de paie. Les exemples récents étant l’affichage du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ou du montant net social depuis le 1er juillet 2023.
Or, le 23 avril dernier, Bruno Le Maire s’est exprimé à propos d’une fiche de paie simplifiée, avec le passage de « plus de cinquante lignes » à « une quinzaine de lignes », sur France 2.
Pour ce faire, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi simplification, présenté en conseil des ministres le lendemain.
A quoi ressemblerait la nouvelle fiche de paie ?
Pour l’instant, rien d’officiel à part le nombre de lignes.
Toutefois, le journal Le Monde a révélé le texte envoyé par Bercy au Conseil d’État. Ce document évoque donc un « bulletin de paie mensuel très simplifié » dans lequel « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ». L’étude parlerait donc de 55 lignes passant à une trentaine. Toujours selon cette pièce, l’exécutif laisserait jusqu’à 2027 aux éditeurs de logiciel pour se mettre à jour.
Le ministère de l’Économie prévient d’ailleurs que l’employeur se devra de mettre à disposition du salarié les « informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin », si ce dernier en fait la demande.
Sur son compte X (ex-Twitter), Bruno Le Maire a publié deux fiches de paie. La première représentant un modèle actuel, la seconde dite « simplifiée ».
On remarque que les détails des cotisations et contributions sociales obligatoires disparaissent et deviennent seulement un montant. Il en est de même pour les cotisations et contributions sociales facultatives et les remboursements et déductions diverses. Le détail des remboursements des frais de transports ou les différentes retenues (titres-restaurants, complémentaire santé, prévoyance…) devraient eux aussi être effacés.
Depuis, beaucoup de questions et d’inquiétudes ont été soulevées. La plus citée étant une simplification perçue comme une dissimulation.
Nous voulons simplifier le bulletin de paie pour améliorer sa lisibilité. Ma proposition est de passer de plus de 50 lignes et à une quinzaine. ↓
PS : l’intégralité des informations restera disponible sur demande par le salarié. pic.twitter.com/u9dKoxZfqS
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 23, 2024
Une fiche de paie tronquée ?
Pour reprendre l’exemple de la publication du ministre de l’Économie, une note explicative et jugée utile sur le réseau social a été placée sous le tweet. Selon elle, « la salariée prise pour exemple ne touche pas la prime d’ancienneté obligatoire à partir de 3 ans, ni le salaire minimum prévu par sa convention collective. Ces informations se retrouvent plus difficilement sur le bulletin simplifié ».
Côté syndicats, Force Ouvrière a par exemple dénoncé « la volonté jusqu’ici plus ou moins assumée des pouvoirs publics et notamment de Bercy d’en finir avec le paritarisme », et donc avec « le salaire différé et le rôle des interlocuteurs sociaux ».
En réalité, le modèle présenté semble être beaucoup édulcoré que ce qui devrait être mis en place, et ce, pour plusieurs raisons.
Simplification de la fiche de paie : plusieurs échecs depuis 1998...
Cette hypothèse a donc fait énormément réagir dans le milieu des RH. Cependant, depuis 1998, plusieurs gouvernements ont essayé de rendre le bulletin de paie plus compréhensible.
– En 1997, le Gouvernement Juppé II avait publié une circulaire au Journal Officiel, voulant faire passer la fiche de paie de 20-25 lignes à 7. Cela avait finalement abouti à la circulaire DRT 98/9 du 2 novembre 1998, ayant elle-même pour référence la loi du 2 juillet 1998 (suppression du livre de paie + l’employeur peut ne pas mentionner sur chaque bulletin de paie des cotisations patronales de sécurité sociale, ou bien, par un document récapitulatif remis chaque année aux salariés),
– En 2005, c’est le Gouvernement Raffarin III qui propose de fusionner plusieurs lignes dont la base de calcul est la même (ex : cotisation maladie ou cotisation vieillesse) et de ne plus afficher les cotisations patronales. Or, cela va à l’encontre de la loi du 2 juillet 1998,
– En 2012, le Gouvernement Fillon III évoque la possibilité qu’il n’y ait plus qu’une ligne regroupant toutes les cotisations sociales. La fiche de paie simplifiée serait donc composée de trois lignes : brut – total cotisations = net à payer. Néanmoins, la loi du 2 juillet 1998 n’ayant pas été abrogée, la mise en place reste difficile,
– C’est finalement le Gouvernement Valls II qui supprime la loi de 1998, tout en soumettant une fiche de paie simplifiée, avec des rubriques regroupées par thèmes (santé, accident, retraite, etc.) Cette fois-ci, l’employeur se doit de présenter le bulletin selon ces textes.
Parmi tous ces exemples s’ajoute également la « trop grande complexité » reconnue par l’exécutif.
En effet, le ministère de l’Économie juge qu’en plus d’un mille-feuilles administratif, la fiche de paie est aussi « la conséquence directe des modalités de financement de la protection sociale en France ». Enfin, il parle également des multiples usages de la fiche de paie qui servirait aussi comme « attestation du revenu du salarié auprès d’acteurs tiers, document de référence en cas de contrôle et support souvent privilégié par l’employeur pour transmettre des informations au salarié ».
Fiche de paie simplifiée ? Nibelis toujours qualifié !
Il est donc important de laisser le temps au temps à propos de cette possible modification de la fiche de paie dans les années à venir.
Néanmoins, les précédentes tentatives des gouvernements successifs n’ayant finalement pas abouties, il convient de rester prudent.
Toujours est-il que Nibelis sera toujours présent et à jour quelles que soient les évolutions apparentes sur la fiche de paie.
Vous pouvez d’ailleurs en profiter pour découvrir notre module de paie, aux normes législatives actuelles… et sûrement à venir !
