Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite créer et mettre en place un index senior dans les entreprises. Son objectif est multiple : inciter les entreprises à embaucher ou maintenir des seniors en poste, améliorer l’emploi des seniors en France et en suivre la progression.
Focus sur cette nouvelle mesure qui attise toutes les tensions et dont on ne sait encore si elle passera ou pas !
L’index senior, en quoi consiste-t-il ?
Comme l’index de l’égalité professionnelle Femmes-hommes, s’il est accepté, l’index senior permettra, dans les sociétés de plus de 50 salariés, de mesurer et de justifier le taux d’employabilité des personnes âgées de plus de 55 ans chaque année. Ainsi, le gouvernement souhaite cartographier et sanctionner les entreprises qui n’emploieraient pas ou pas assez de seniors. Par cet outil, le ministère du travail entend redresser les inégalités et discriminations liées à l’âge et anticiper le chômage qui touche les actifs séniors en favorisant leur employabilité. En effet, on constate que le taux d’exercice de l’emploi des salariés âgés de 60 ans est de 35,5% et de 20% à partir de 64 ans*(*source : étude Dares 2021). Ce qui est bien en deçà de la moyenne européenne. Dès le 1er novembre 2023, les entreprises de plus de 1000 salariés devraient le publier, alors que celles comptant plus de 50 salariés auront jusqu’au 1er juillet 2024 pour le faire. De plus, afin de mesurer les inégalités de genre en fin de carrière, l’index devrait comporter des chiffres relatifs à l’emploi des séniors femmes et hommes. Aussi, il permettra de faire un comparatif sur cette thématique selon les sociétés, les villes ou encore les secteurs d’activité.
Quelle sanction pour les entreprises réfractaires à l’index senior ?
L’entreprise rebelle qui ne publierait pas son index se verra dans l’obligation de verser une « contribution assise sur un pourcentage de la masse salariale », dans une limite fixée à 1 %, et dont le produit sera reversé à Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). De plus, si au fil des ans, l’index sénior stagne dans une entreprise, elle fera l’objet d’une « obligation renforcée de négociation d’un accord social » afin d’améliorer la situation sur l’emploi des seniors dans sa structure.
Pour le moment, ces sanctions ne sont pas encore figées, néanmoins, on peut s’attendre à un durcissement en faveur des salariés.
Un index qui ne fait pas l’unanimité
Encore à l’état de discussion au sein de l’hémicycle, l’index soulève quelques tensions et désaccords entre les partis opposés. Si les syndicats sont favorables à un durcissement des sanctions financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas le dispositif, ce n’est pas l’avis du Medef qui, malgré son soutien à la réforme des retraites du Gouvernement, craint des abus et une non-prise en compte des réalités de terrain qu’une entreprise peut subir.
Donc, avec la mise en place de l’index sénior, le Gouvernement souhaite booster les recrutements de seniors ou éviter de gonfler les chiffres du chômage passés les 60 ans. En attendant la formalisation de ce dispositif par vote à l’unanimité de la reforme de retraite, la bataille continue pour éviter les discriminations de toutes sortes en entreprise !
