Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement avait souhaité mettre en place un index senior dans les entreprises. Retoqué par le Conseil Institutionnel lors de l’examen de la réforme des retraites, ainsi que le contrat de travail senior, il ne sera donc finalement pas à instaurer dans les entreprises. Du moins pour le moment…
Rappelons-donc en quoi consistait l’index senior si le gouvernement décidait de remettre le projet sur le devant de la scène.
L’index senior, en quoi consiste-t-il ?
L’objectif est multiple : inciter les entreprises à embaucher ou maintenir des seniors en poste, améliorer l’emploi des seniors en France et en suivre la progression.
Comme l’index de l’égalité professionnelle Femmes-hommes, l’index senior devait permettre, dans les sociétés de plus de 50 salariés, de mesurer et de justifier le taux d’employabilité des personnes âgées de plus de 55 ans chaque année. Ainsi, le gouvernement souhaitait cartographier et sanctionner les entreprises qui n’employant pas ou pas assez de seniors. Par cet outil, le ministère du travail entendait redresser les inégalités et discriminations liées à l’âge et anticiper le chômage touchant les actifs séniors en favorisant leur employabilité. En effet, on constate que le taux d’exercice de l’emploi des salariés âgés de 60 ans est de 35,5% et de 20% à partir de 64 ans*(*source : étude Dares 2021). Dans le projet de loi initial, les entreprises de plus de 1000 salariés devaient le publier à compter du 1er novembre 2023…
Quelle sanction pour les entreprises réfractaires à l’index senior ?
Les sanctions prévues étaient financières : les entreprises ne répondant pas aux obligations auraient été dans l’obligation de verser une « contribution assise sur un pourcentage de la masse salariale », dans une limite fixée à 1 %, et dont le produit sera reversé à Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). De plus, si au fil des ans, l’index sénior stagnait dans une entreprise, elle aurait du faire l’objet d’une « obligation renforcée de négociation d’un accord social » afin d’améliorer la situation sur l’emploi des seniors dans sa structure.
Les détracteurs l'ont emporté
Les débats ont été houleux au sein de l’hémicycle, la question de l’index ayant soulevé quelques tensions et désaccords entre les partis opposés. Si les syndicats étaient favorables à un durcissement des sanctions financières pour les entreprises qui ne respecteraient pas le dispositif, le Medef ne partageait pas cet avis et malgré son soutien à la réforme des retraites du Gouvernement, craignait des abus et une non-prise en compte des réalités de terrain rencontrées par les entreprises.
La mise en place de l’index sénior devait booster les recrutements de seniors ou éviter de gonfler les chiffres du chômage passés les 60 ans. Si l’index senior semble mort de sa belle mort à l’heure actuelle, qui sait si le projet ne renaitra pas de ses cendres en 2024 !
