Les Jeux 2024 approchant, les employeurs devront faire face à de nombreux enjeux dont les heures supplémentaires et le planning des collaborateurs. Revenons sur les règles déjà existantes, celles prévues pour cette période et comment Nibelis peut vous aider.
Du 26 juillet au 11 août auront lieu les Jeux Olympiques 2024. Suivront les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre.
Deux périodes particulières lors desquelles les entreprises devront gérer les heures supplémentaires et le planning de leurs employés, notamment dans les secteurs concernés par ces évènements.
Pour répondre à ce casse-tête, le Gouvernement a mis en place certaines mesures à l’automne dernier.
Quelles sont les nouvelles dispostions pour les JO ?
Le décret de novembre 2023
En novembre dernier, le décret 2023-1078 a été publié. Celui-ci est relatif à « la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 ».
Les secteurs en question devraient donc être la restauration, les transports, la sécurité, la logistique, l’hébergement, les services médicaux, les infrastructures utilisées, le matériel de production, le nettoyage, etc.
Selon la chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Île-de-France, plus de 13 millions de spectateurs sont attendus et le budget d’achats serait estimé à 2,5 milliards d’euros.
Ce décret est donc une dérogation indiquant que les employés pourront travailler sept jours consécutifs.
De base, le Code du travail interdit l’activité salariée de plus six jours d’affilée.
Le repos hebdomadaire doit d’ailleurs être de 24 heures consécutives minimum.
Ce septième jour sera donc considéré comme des heures supplémentaires, rémunérées comme il se doit. De plus, un repos compensateur sera prévu après cette période de dérogation, qui s’étend du 18 juillet au 14 août 2024.
La loi de mai 2023
Enfin, la loi du 19 mai 2023 prévoit que les commerces « situés à proximité ou dans une commune accueillant les Jeux » pourront ouvrir le dimanche. Toutefois, une demande devra être faite au préfet auparavant. Leurs salariés seront également payés en heures supplémentaires.
Rappelons que les villes accueillants les Jeux Olympiques sont Paris, Bordeaux, Châteauroux, Colombes, Décines-Charpieu, Élancourt, Le Bourget, L’Île-Saint-Denis, Marseille, Nanterre, Nantes, Nice, Saint-Denis, Saint-Étienne, Saint-Quentin-en-Yvelines, Taiarapu-Ouest (Polynésie française), Trappes, Vaires-sur-Marne, Versailles, Villeneuve-d’Ascq et Villepinte.
Comment appliquer ces heures supplémentaires pendant les JO ?
L’application de ces mesures se fera via la volonté des salariés, qui retransmettront leur accord par écrit. Quant à la rémunération, elle pourrait atteindre deux fois le montant du salaire indiqué sur le contrat de travail.
Puis, le repos hebdomadaire devra se faire par roulement durant la semaine, en plus du repos compensateur post-14 août, équivalent à celui qui a été suspendu.
Bien qu’il s’agisse d’une dérogation, le Code du travail doit évidemment être respecté puisque ces heures supplémentaires doivent être annoncées au préalable.
De plus, elles doivent être demandées dans la limite du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.
Le ministère du Travail précise bien que la dérogation doit être déclarée et justifiée auprès de l’Inspection du Travail.
De base, quelles sont les règles légales ?
En France, la durée légale de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps plein. Toute heure travaillée au-delà de cette durée est considérée comme une heure supplémentaire et ouvre droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur équivalent.
Le décompte des heures supplémentaires se fait sur une base hebdomadaire, et il existe un contingent annuel d’heures supplémentaires que les employés peuvent effectuer, au-delà duquel des contreparties sous forme de repos sont obligatoires.
En plus d’être imposables, les heures supplémentaires sont aussi soumises à des cotisations. En cas de litige concernant les heures supplémentaires, les salariés peuvent se référer aux dispositions légales et, si nécessaire, engager des démarches auprès des instances compétentes.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de ces règles ?
En cas d’infraction aux dispositions du Code du travail, le droit français prévoit des amendes pouvant aller de 750 à 1500 euros (3 000 euros si récidive).
Il existe aussi la possibilité de rappel de salaires majorés et de l’indemnité pour travail dissimulé si l’employeur omet de payer les heures supplémentaires.
Vous avez des heures supplémentaires à gérer pendant les JO ? Nibelis peut vous aider !
Il faut rappeler que tous ces ajustements doivent être strictement encadrés pour éviter toute exploitation abusive du personnel. Il faut donc allier respect des droits du salarié avec l’enjeu financier que comporte les JO.
Ainsi, cela implique une communication claire avec les employés sur les changements temporaires et les compensations prévues.
L’employeur va donc faire face à un enjeu de gestion des RH. En effet, il faudra mettre en place ces dérogations, tout en faisant comprendre aux salariés qu’il s’agit d’un défi pour l’entreprise.
Celui de pouvoir s’adapter à une manifestation à échelle mondiale tout en respectant le bien-être des employés. Mais aussi pour ces derniers, d’avoir l’opportunité de montrer leurs capacités, durant cet évènement exceptionnel au sens propre du terme.
Pour vous aider dans ces tâches humaines et logistiques, Nibelis vous offre une solution simple pour la gestion des heures supplémentaires et des plannings. Une alternative utile pour les événements d’envergure comme les Jeux Olympiques.
Grâce à son logiciel de gestion du temps de travail, Nibelis permet aux entreprises de planifier en quelques clics les plannings de leurs collaborateurs en fonction des horaires ou par poste, de suivre et calculer automatiquement les heures supplémentaires en temps réel et d’assurer une intégration simple en paie.
Cette digitalisation et automatisation contribue à une meilleure visibilité des plannings et à une réduction significative des tâches administratives, permettant ainsi aux organisations de se conformer aux exigences légales et de se concentrer sur le succès de l’événement.
