Didier Sabard, Délégué du Personnel de Nibelis depuis 2014 répond à toutes nos questions sur les représentants du Personnel. L’occasion pour nous de faire quelques rappels utiles sur le CSE.
1. Le CSE, qu’est-ce que c’est ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. La loi impose qu’il soit mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. “Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. J’en suis moi-même à mon 2ème mandat. C’est en 2018 que le Comité d’Entreprise (CE) est devenu le comité social et économique (CSE).” précise Didier Sabard.
Le CSE est entré en vigueur au 1er janvier 2018 avec une période de transition prenant fin le 31 décembre 2019. C’est ainsi que depuis 1er janvier 2020, les entreprises doivent mettre en place un CSE. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise.
2. Du CE au CSE : qu’est-ce qui a changé ?
Auparavant, il y avait de nombreuses institutions de représentation des salariés dans l’entreprise : DP (Délégué du Personnel), CE (Comité d’Entreprise) ou DUP (Délégation unique du personnel) et CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), ce qui pouvait engendrer des conflits d’intérêt ou des influences plus diluées.
C’est dans ce contexte, qu’en 2017, Emmanuel Macron a décidé la fusion des Instances de Représentation du personnel (IRP) dans une instance unique de représentation, le CSE avec redéfinition des attributions et des moyens.
“Concrètement les missions se sont élargies vers plus de social”, conclut Didier Sabard. A titre d’illustration, la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales), document obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, doit être envoyé chaque année aux représentants du personnel. Son but est de renforcer la transparence et le dialogue social.
3. Quelles sont les missions d’un représentant du personnel ?
“Pour moi, notre mission est avant tout de recueillir les souhaits des salariés, répondre à leurs questions, d’essayer de garantir une certaine équité. Nous sommes les gardiens du temple, les médiateurs et interlocuteurs vers qui les salariés peuvent se tourner pour poser toutes leurs questions,” explique Didier Sabard concernant son rôle.
D’après la loi, les principaux rôles des Délégués du Personnel sont les suivants :
- Porter les réclamations individuelles ou collectives à l’employeur (salaires, protection sociale, santé…),
- Saisir l’inspection du travail lorsque l’employeur ne respecte pas les obligations du code du travail et de sa convention collective,
- Prévenir les atteintes aux droits des personnes, à leur santé physique et morale, aux libertés individuelles.
Les rôles du DP peuvent s’étendre lorsqu’il n’existe pas de comité d’entreprise ou de CHSCT et si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 50 salariés. Dans ces cas-là, ils exercent les fonctions d’attribution économique des CE et les missions de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
4. Les heures de délégation
Les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation, c’est à dire du temps accordé et rémunéré pour leur permettre d’exercer leurs fonctions annexes sur leur temps de travail. « Personnellement, je dispose de 20h de délégation par mois. Avec les autres membres du CSE, on se réunit toutes les semaines de 30 min à 1h, pour anticiper les questions, identifier les sujets ou projets à pousser,” explique Didier.
Selon l’article L.2315-7 du Code du travail, le nombre d’heures de délégation individuelle dépend de la taille de l’entreprise mais doit être d’au moins :
- 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 16 heures par mois dans les sociétés de 50 salariés et plus.
A noter que les élus peuvent choisir de mutualiser leurs heures. N’hésitez pas à cliquer ici pour en savoir plus sur la délégation des heures IRP.
5. Elections, réunions du CSE : comment ça marche ?
“Les élections ont lieu tous les 4 ans : les salariés votent en physique ou en électronique pour élire les représentants en lesquels ils ont le plus confiance. Lors de la première réunion, les rôles sont attribués (secrétaire, trésorier,…)” explique Didier.
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an (source: service-public.fr). “Chez Nibelis, nous avons 9 à 10 réunions par an. Les questions à aborder sont à envoyer en amont pour permettre à chacun d’en prendre connaissance et de préparer au mieux les échanges”. En effet, l’ordre du jour établi par l’employeur et le secrétaire du CSE doit être communiqué par l’employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes (pour les entreprises de plus de 50 salariés) : membres du CSE, délégués syndicaux au CSE, médecin du travail, Inspecteur du travail, agents de prévention des organismes de la sécurité sociale (Carsat) et experts du CSE (par ex : Commissaire aux Comptes).
Les décisions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
A noter que certaines réunions dites extraordinaires peuvent être organisées à la demande des membres du CSE, notamment suite à un accident grave ou sur un sujet relatif à la santé publique.
En conclusion, on constate que le rôle de représentant du personnel est stratégique pour les entreprises de plus en plus soucieuses de mettre en place des actions de protection et de fidélisation de leurs salariés, pour qui le bien-être en entreprise, la rémunération et l’équilibre vie professionnelle-vie privée sont d’importants leviers de motivation. Et pourtant, ce rôle vu comme chronophage n’attire pas forcément un grand nombre de postulants.
Comment donner envie à de nouveaux collaborateurs d’endosser cette mission ? “C’est gratifiant de savoir que l’on peut influer sur les décisions, même si c’est un travail de longue haleine. Par exemple, le CSE a contribué à la mise en place des RTT au sein de Nibelis il y a 8 ans ou encore plus récemment nous avons participé à la rédaction de l’accord de télétravail… Nous contribuons donc à faire bouger les choses en faveur des salariés”, conclut Didier Sabard.
