Exit TOPAZE : vive le signalement Amorçage de Données Variables !
Depuis l’instauration du prélèvement à la source, les entreprises ont la responsabilité de calculer le montant à prélever et de le transmettre à la DGFIP via la DSN. Pour garantir des calculs justes et des transmissions fiables, tout repose sur le taux de prélèvement à la source (PAS).
Un défi pour les nouveaux embauchés
Un premier défi apparaît : comment procéder lorsqu’un nouveau salarié rejoint l’entreprise ou en cas de mutation d’un salarié d’une société à un autre ?
Deux options s’offrent aux employeurs :
- Appliquer un taux neutre en attendant de récupérer le taux adéquat via la DSN le mois suivant.
- Utiliser directement le taux personnalisé du salarié.
Évidemment, la seconde solution est préférable. Elle évite des régularisations complexes pour le salarié et simplifie le travail des gestionnaires de paie. Mais comment récupérer rapidement ce taux ?
Les deux solutions jusqu’à décembre 2024
Jusqu’à la fin de l’année 2024, deux dispositifs permettent d’obtenir le taux PAS d’un nouvel embauché :
- Le service TOPAZE sur Net-Entreprises : Le service TOPAZE permet de faire un « appel de taux » à l’administration fiscale. Cette demande, effectuée en dehors du rythme mensuel des DSN, permet de récupérer rapidement le taux personnalisé d’un salarié. Cependant, TOPAZE n’est pas destiné à être utilisé massivement pour tous les salariés.
- Le signalement « Amorçage des Données Variables » Ce signalement, transmis via une DSN événementielle, permet de demander le taux PAS d’un salarié à la DGFIP sans attendre la prochaine DSN mensuelle. Il est particulièrement utile pour les nouveaux embauchés ou les salariés mutés.
Qu’est-ce qu’un signalement DSN ?
Un signalement en DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une transmission ponctuelle ou exceptionnelle d’informations concernant un salarié ou un événement particulier au sein de l’entreprise. Contrairement à la DSN mensuelle, qui regroupe les données périodiques pour les obligations sociales (salaires, cotisations, PAS, etc.), le signalement est utilisé pour notifier des changements ou événements spécifiques à destination des organismes concernés.
Fin prochaine du service TOPAZE : quels impacts ?
Depuis 1er janvier 2025, le service TOPAZE n’est plus mis à jour. Les entreprises doivent désormais choisir entre :
- Appliquer un taux neutre, avec le risque de régularisations futures pour le salarié.
- Passer exclusivement par le signalement « Amorçage des Données Variables », qui devient la seule alternative pour obtenir rapidement le taux PAS personnalisé.
Comment Nibelis simplifie la gestion du PAS
Chez Nibelis, tout est mis en place pour simplifier cette transition et garantir une gestion fluide du prélèvement à la source :
- Détection automatique : chaque nuit, Nibelis identifie les nouveaux salariés.
- Transmission immédiate : un signalement « Amorçage des Données Variables » est automatiquement envoyé à la DGFIP.
- Retour rapide : sous 5 jours maximum, la DGFIP transmet un compte rendu contenant le taux PAS du salarié.
- Mise à jour du taux PAS : le gestionnaire est informé par email qu’un nouveau CRM est disponible et le taux PAS peut être mis à jour dans la solution
Les avantages pour les entreprises et leurs collaborateurs
- Pour le gestionnaire de paie : le processus est simplifié permettant de gagner du temps et d’éviter les régularisations futures.
- Pour les salariés : leur paie est calculée correctement dès le premier mois, sans surprise ni régularisation compliquée.
Conclusion
Avec la fin de TOPAZE, le signalement « Amorçage des Données Variables » devient un outil incontournable pour les entreprises. Nibelis offre une solution clé en main, intuitive et performante, qui garantit une gestion simple, rapide et conforme du prélèvement à la source. Une évolution au service de la productivité et de la satisfaction des salariés !
