Malgré une baisse de 14% du taux de chômage des personnes handicapées en 2022, ce niveau reste quand même deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Pour faire face à ce constat, la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) a été mise en place. Retour sur cette obligation légale.
La loi Déclaration de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH), que dit-elle ?
La DOETH ou Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés est annuelle et obligatoire pour les établissements comptabilisant 20 salariés et plus dans le secteur public ou privé.
Notez qu’une entreprise qui débuterait avec 20 salariés voire plus ou qui aurait augmenté sa masse salariale au cours de l’année dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité de cette obligation.
De ce fait, tous les mois et via la DSN, chaque entreprise du secteur public ou privé, ayant plus de 20 salariés doit justifier et déclarer employer au moins 6% de son effectif en travailleurs en situation de handicap.
En cas de non-respect de la loi – si l’entreprise n’a employé aucun travailleur handicapé ou n’a réalisé aucune action concrète depuis 3 ans – elle devra s’acquitter d’une pénalité de 1 500 fois le SMIC horaire, majoré de 25% par bénéficiaire non employé.
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de politique d’emploi inclusive ?
Chaque entreprise doit rendre le marché du travail accessible à tous, sans distinction. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place quelques règles pour favoriser l’insertion des travailleurs handicapés au sein de votre entreprise :
- Inscrire votre société dans une démarche RSE plus forte,
- Développer votre visibilité sur l’utilisation de la taxe OETH,
- Mettre en place une charte pour faciliter l’insertion des travailleurs en situation de handicap,
- Communiquer sur votre positionnement d’entreprise handi-friendly.
- Faire appel à des sociétés qui privilégient et mettent en avant le handicap au cœur de leurs préoccupations, comme des cabinets de recrutement (Human Volt) ou des agences de communication (les Papillons de jour).
De plus, en développant une culture d’entreprise inclusive au sein de votre établissement vous aurez la possibilité de recruter plus facilement des profils handicapés correspondant pleinement à vos attentes avec un onboarding optimal.
La DOETH permet des aménagements
Mettre à disposition des locaux faciles d’accès est un premier pas, mieux adapter les postes de travail par des aménagements techniques ou organisationnels est un vrai plus. Pour y arriver de nombreuses subventions sont disponibles, des organismes ou associations comme l’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) soutiennent ces aménagements. Les personnes en situation de handicap ont de véritables compétences professionnelles à exprimer. Ainsi, l’aménagement de leur poste de travail, mais aussi l’accueil sont primordiaux. Pour réussir, dès le départ, il faut casser les préjugés et adapter les différentes phases de recrutement.
Bien que l’inclusion des personnes en situation de handicap tarde encore aujourd’hui, elle a quand même tous les moyens pour évoluer à l’avenir.
