Dans le contexte professionnel actuel, les enjeux de solidarité et de bien-être des collaborateurs prennent une place centrale. Le don de jours de congés est une initiative qui illustre parfaitement la capacité des entreprises et des salariés à s’entraider.
Peu connu il y a encore quelques années, ce dispositif gagne en popularité et mérite qu’on s’y attarde. Mais en quoi consiste exactement le don de jours de congés ? Qui peut en bénéficier et comment cela fonctionne-t-il ?
Qu’est-ce que le don de jours de congés ?
Le don de jours de congés est une mesure instaurée en France par la loi Mathys du 9 mai 2014. Cette loi permet à un salarié de céder volontairement une partie de ses jours de congés non pris à un collègue qui est parent d’un enfant gravement malade ou ayant à charge une personne de moins de 25 ans qui est décédée.
Initialement prévu pour les parents d’enfants gravement malades, le dispositif a été élargi aux proches aidants avec la loi de 2018. Les salariés soutenant un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap peuvent également bénéficier de ce système.
Quels jours de repos peuvent faire l'objet de don de jours de repos ?
En général, les jours éligibles sont ceux qui n’ont pas été pris, comme des jours de congés payés ou des RTT. Cependant, au moins 4 semaines de congés payés doivent être conservées par le donateur.
Les jours pouvant être donnés dans le cadre de ce dispositif sont les suivants :
- Les jours correspondant à la 5ème semaine de congés payés,
- Les RTT (Réduction du Temps de Travail),
- Les jours de récupération non pris,
- Les jours de repos figurant sur un compte épargne-temps,
- Tout autre jour de congé supplémentaire prévu par un accord d’entreprise.
Comment procéder au don de jour de congé ?
Le don est totalement volontaire. L’employé n’est en aucun cas obligé de céder ses jours.
Le don se fait de manière anonyme et le bénéficiaire ne connaît pas l’identité de ceux qui lui ont donné des jours. L’entreprise ou les services RH assurent cette confidentialité.
- Le salarié donateur fait une demande auprès du service RH
- Le personnel RH se charge de vérifier l’éligibilité du don et transfère les jours de congés au bénéficiaire.
- Le bénéficiaire doit fournir un justificatif médical de l’état de santé de la personne dont il en a la charge.
Le salarié bénéficiaire conserve sa rémunération durant son absence. Cette période est assimilée à du temps de travail effectif.
Les avantages pour les salariés et l’entreprise
Le don de jours de congés repose sur des valeurs profondément humaines et crée un climat de solidarité au sein de l’entreprise. Voici ses principaux avantages :
- Pour les bénéficiaires : cela offre une aide précieuse dans des moments souvent difficiles à gérer, en leur permettant de consacrer du temps à l’essentiel sans subir une perte de revenus.
- Pour les donateurs : c’est une façon concrète de manifester sa solidarité envers ses collègues, renforçant le sentiment d’appartenance à une communauté de travail.
- Pour l’entreprise : en soutenant ce type d’initiatives, les employeurs renforcent leur image d’entreprise humaine et solidaire, ce qui peut avoir un impact positif sur la cohésion d’équipe et l’attractivité des talents.
Comment gérez en toute simplicité les dons de jours de congés ?
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