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Actus Paie & Légales

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Actus Paie & Légales
Nouvelles règles sur les congés payés et les heures supplémentaires
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation modifie en profondeur sa jurisprudence sur le...
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Actus Paie & Légales
La mise en demeure de la France par la Commission européenne​ sur les congés payés
La Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de congés payés. Par un arrêt du 10 septembre...
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Actus Paie & Légales
Report des congés payés en cas d’arrêt maladie : quels droits et quelles obligations ?
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu le droit pour un salarié tombé malade pendant ses...
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Actus Paie & Légales
URSSAF : transfert du recouvrement des contributions conventionnelles en 2026
Dès janvier 2026, l’URSSAF et la MSA prendront en charge le recouvrement des contributions conventionnelles...
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Actus Paie & Légales
Chômage, paie, congés : actualités légales septembre 2025
Le mois de septembre 2025 apporte plusieurs nouveautés sociales et juridiques : prolongation du bonus-malus...
Loi_DDADUE
Actus Paie & Légales
Nouveautés BOSS 2025 : fait générateur et exonération des apprentis
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié en juin et juillet 2025 de nouvelles précisions...
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