Certains dispositifs temporaires pourraient disparaître au 31 décembre 2025 si la Loi de finances pour 2026 ne les reconduit pas. Frais de transport et pourboires sont les principaux concernés. Voici ce que les salariés et employeurs doivent savoir pour anticiper ces changements.
Fin possible des mesures temporaires au 31 décembre 2025
À défaut de reconduction par la Loi de finances 2026, plusieurs mesures exceptionnelles pourraient cesser le 31 décembre 2025. Les principales concernent le remboursement des frais de transport et le traitement fiscal des pourboires.
Remboursement des frais de transport : retour aux règles antérieures ?
Le Code du travail (articles L.3251-2 et R.3261-1) oblige les employeurs à rembourser 50 % des abonnements transport domicile-travail. Cette part est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, la prise en charge pouvait atteindre 75 % avec exonération sociale et fiscale. Au-delà de ce plafond, seule la partie sociale restait exonérée, et la fraction excédentaire était imposable.
Sans reconduction, ces règles dérogatoires disparaissent le 1er janvier 2026, et le remboursement retournera au cadre légal précédent.
Pourboires : une exonération en suspens
Depuis 2022, les pourboires volontaires versés par les clients sont exonérés de charges sociales et fiscales pour les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,6 SMIC (loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021).
Si la Loi de finances 2026 ne reconduit pas cette mesure, les règles antérieures à 2022 redeviendront applicables dès le 1er janvier 2026.
En attente de la Loi de finances 2026 : anticiper les impacts
Le sort de ces dispositifs dépend des débats parlementaires sur le projet de Loi de finances 2026. Employeurs et salariés doivent se préparer à trois scénarios : maintien, adaptation ou disparition des mesures. Une veille attentive permettra de planifier les budgets et la gestion des avantages avant le 31 décembre 2025.
