Pour le rendre plus lisible et clair pour les employés, le gouvernement a décidé de réviser et mettre en place un nouveau bulletin de paie, si cher à tous les employés. Cette évolution permettra une meilleure information aux salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales et simplifiera leurs démarches grâce à une nouvelle rubrique, libellée « montant net social ». Focus sur ces changements qui seront applicables à compter du 1er juillet 2023.
Montant net social : une rubrique essentiel du nouveau bulletin de paie
Publié au Journal officiel du 7 février 2023, l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie. C’est à partir du 1er juillet 2023 que devra apparaitre sur les bulletins de paie français : le montant net social, à savoir le revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires. Désormais, ce montant servira de revenu de référence pour les déclarations de ressources ainsi que celles faites auprès de l’administration pour percevoir certaines prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité. Le montant net social sera calculé de la manière suivante :
Montant brut (ensemble des rémunérations et revenus bruts de remplacement versés par l’employeur) – Cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.
Notez qu’il ne faudra pas déduire certaines cotisations facultatives, comme les cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Il existe une liste des éléments devant apparaitre dans le montant net social sur le site du ministère du travail.
Quelques précisions à connaitre sur les échéances du nouveau bulletin de paie
Il est important d’avoir en tête que le nouveau bulletin de paie intègre quelques règles à connaitre et appliquer qui n’existaient pas auparavant :
- si les calculs qui déterminent le montant net social aboutissent à un montant négatif, alors, le bulletin de paie devra aussi afficher ce montant négatif.
- pour les rappels de salaire et régularisation de cotisations, ils devront être pris en compte dans le montant net social du mois au cours duquel ce rappel ou cette régularisation sera effectué, même s’ils portent sur une période d’emploi antérieure à la période de paie. De ce fait, le montant net social sera toujours rattaché à la période de versement.
- concernant le traitement de l’intéressement et de la participation, on devra l’intégrer, si le salarié la perçoit directement. Dans le cas où on le verse sur un PEE, il n’y aura pas d’intégration à effectuer.
De juillet à décembre 2023, des ajustements et corrections nécessaires au bon déploiement seront en cours de réalisation. Puis, la déclaration en DSN du montant net social deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2024, ce qui entrainera une automatisation de la communication des informations aux administrations par les employeurs.
Et aussi des modifications sur le bulletin simplifié
A compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de bulletin simplifié prévu par l’arrêté du 31 janvier 2023 sera obligatoire. De ce fait, plusieurs nouveaux blocs feront leur apparition, à savoir :
- montant brut
- cotisations et contributions sociales facultatives
- montant net social
- remboursements et déductions diverses
Néanmoins, une période de tolérance et surtout d’adaptation pour tous sera en place, entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2024. Pendant ce temps imparti, un bulletin transitoire pourra être utilisé par les employeurs, cependant, il faudra respecter scrupuleusement de faire apparaitre le bloc du montant net social, les autres blocs intervenant à partir du 1er janvier 2025.
Donc, le nouveau bulletin de paie semble être une nouveauté assez complexe. Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre les bonnes pratiques pour la création de vos futurs bulletins de paie, n’hésitez pas à vous inscrire pour regarder le replay du webinar dédié au sujet qui s’est tenu le 13 juin dernier.
