Depuis le 1er janvier 2026, certaines prestations accordées par le comité social et économique (CSE) bénéficient d’un nouveau régime social favorable. Deux avantages supplémentaires peuvent désormais être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Plateformes de réductions et bibliothèques numériques font ainsi leur entrée dans la liste des prestations concernées. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre ces évolutions.
Règles d’exonération des prestations du CSE : le cadre général
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut attribuer aux salariés différents avantages dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC). Ces prestations peuvent prendre la forme de sommes d’argent ou d’avantages en nature. En principe, toute somme ou avantage accordé par le CSE à un salarié est soumis aux cotisations et contributions sociales. Toutefois, certaines exceptions existent.
Une prestation peut ainsi être exonérée lorsque :
- elle est versée à titre de secours ;
- son exonération est prévue par une disposition légale ou réglementaire ;
- elle relève d’une tolérance administrative reconnue par les organismes sociaux.
Dans ce cadre, le réseau des URSSAF a annoncé, dans une actualité publiée le 29 janvier 2026, l’ajout de deux nouvelles prestations bénéficiant d’un régime social de faveur.
Plateformes de réductions : une nouvelle prestation exonérée
Depuis le 1er janvier 2026, l’accès à des plateformes de réduction tarifaire peut bénéficier d’une exonération totale de cotisations de sécurité sociale. Ces plateformes permettent aux salariés d’accéder à des tarifs préférentiels auprès de nombreuses enseignes locales ou nationales, dans différents domaines (loisirs, culture, consommation, etc.). Leur régime social est désormais aligné sur celui des cartes de réduction déjà admises dans les activités sociales et culturelles. Pour que l’exonération soit maintenue, une condition essentielle doit être respectée : l’utilisation de la plateforme doit être strictement limitée à des prestations relevant des activités sociales et culturelles, au bénéfice des salariés et de leurs ayants droit.
En revanche, si l’offre proposée ne permet pas de distinguer clairement les prestations relevant des ASC des autres services de consommation courante, l’avantage accordé sera considéré comme imposable. Dans ce cas, la totalité de sa valeur sera réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Abonnements aux bibliothèques numériques : une exonération sous conditions
Autre nouveauté depuis 2026 : le financement d’abonnements à des bibliothèques numériques par le CSE peut également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Cette exonération s’applique à condition que l’abonnement donne accès uniquement à des contenus de nature culturelle. Selon les précisions apportées par le réseau des URSSAF, cette catégorie comprend notamment :
- les livres et livres numériques ;
- les bandes dessinées ;
- les revues et magazines ;
- les documents écrits, sonores ou visuels préenregistrés ;
- les supports pédagogiques.
En revanche, certains contenus sont exclus de cette qualification. C’est notamment le cas :
- des flux en direct (live) ;
- des prestations impliquant une interaction humaine.
Par exemple, un cours en ligne animé par un professeur ne peut pas être considéré comme un contenu culturel au sens du régime applicable aux activités sociales et culturelles.
Contenus non culturels : quelles conséquences pour les cotisations ?
Lorsque l’abonnement à une bibliothèque numérique inclut des contenus non culturels, la prise en charge par le CSE ou l’employeur est, en principe, entièrement soumise aux cotisations sociales. Cependant, une exception est admise si la structure tarifaire permet d’identifier clairement la part du prix correspondant aux contenus non culturels. Dans ce cas :
- seule la fraction liée aux contenus non éligibles est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales ;
- la part correspondant aux contenus culturels reste exonérée.
Cette précision permet donc de préserver l’avantage social pour les abonnements dont l’offre est suffisamment détaillée et transparente.
Source : Actualité du 29 janvier 2026
