La Direction de la Sécurité sociale et l’Assurance Maladie publient de nouvelles mesures impactant les employeurs : révision du plafond de la Sécurité sociale pour 2026 et actualisation de l’attestation des indicateurs des risques professionnels.
Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2026
Dans un communiqué publié le 21 octobre 2025, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a précisé le nouveau plafond de la Sécurité sociale, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale est un barème de référence servant à limiter le montant de certaines prestations et cotisations sociales. Il est par exemple essentiel dans le calcul des indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité ou paternité, ainsi que pour les pensions d’invalidité et les pensions de retraite du régime général. Ce plafond permet également de déterminer les cotisations sociales dites « plafonnées » (exemple : cotisations d’assurance vieillesse de base).
Chaque année, le plafond est réévalué par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution du SMIC, garantissant ainsi son adéquation avec le niveau de vie.
En attendant la publication de l’arrêté fixant le nouveau plafond de la sécurité sociale, la DSS a confirmé son augmentation. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2026 seront les suivantes :
Annuel | 48 060€ |
Trimestriel | 12 015€ |
Mensuel | 4 005€ |
Quinzaine | 2 003€ |
Hebdomadaire | 924€ |
Journalier | 220€ |
Horaire | 30€ |
À Mayotte, le plafond mensuel de la sécurité sociale sera porté à 3 021 € (contre 2 821 € au 1er janvier 2025) à compter du 1er janvier 2026 (décret n°2003-589 du 1er juillet 2003).
Ces valeurs entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Source : Communiqué BOSS du 21 octobre 2025 (https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html)
Dans une communication du 30 septembre 2025, l’Assurance Maladie rappelle que la nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels est disponible depuis le 1er juillet 2025.
L’attestation des indicateurs des risques professionnels est un document officiel susceptible d’être exigé dans le cadre d’une réponse à un marché public, d’une demande de labellisation ou encore d’une procédure d’accréditation. Ce document permet à l’entreprise de situer et d’analyser sa sinistralité en la comparant à celle observée dans son secteur d’activité;
L’attestation contient les informations suivantes :
- Le nombre de salariés dans votre établissement ;
- Sa sinistralité sur les trois dernières années ;
- Un comparatif avec les entreprises du même secteur ;
- Des données statistiques sectorielles : causes d’accidents du travail, types de blessures, localisation des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Les employeurs peuvent obtenir cette attestation via leur compte AT/MP, sur le portail net-entreprises.fr. Depuis le 1er juillet 2025, une version actualisée est téléchargeable directement depuis ce compte.
Source : Communiqué de l’Assurance Maladie du 30 septembre 2025 (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/entreprise/actualites/une-nouvelle-attestation-des-indicateurs-des-risques-professionnels)
